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RÉSEAUX74 > 2005 > N°23 Avril/Mai 2005 >
Cycle Législation, LinuxEdu 2005
Logiciels libres : une autre vision du droit d’auteur ... ou les sources du droit d’auteur ?
Le professeur Eben Moglen dit que le succès du logiciel libre est le résultat de la possibilité d’exploiter d’extraordinaires quantités d’efforts de grande qualité, et que cette possibilité est à son tour le résultat du contexte légal dans lequel la main-d’oeuvre est mobilisée. Le logiciel libre ressource le droit d’auteur en organisant la libre diffusion du programme. Les licences de logiciels libres garantissent la liberté de partager, de modifier, de diffuser les logiciels libres, et ce pour tous les utilisateurs. La plus répandue des licences de logiciel libre est la GNU GPL. Celle-ci implémente le concept de « copyleft » qui impose certaines responsabilités si on distribue des programmes régis par la GNU GPL. Si on redistribue un programme sous GNU GPL, modifié ou non, on doit transmettre aux utilisateurs les mêmes droits. La GNU GPL crée un pot commun auquel chacun peut ajouter mais rien retirer. Défendre la GNU GPL et les auteurs de logiciels libres, par la conciliation avant la procédure, fait partie des missions de la Free Software Foundation. Président de la FSF France et délégué général de l’APRIL.
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